Modèle à finaliser : les éléments entre crochets sont à compléter, et le texte est à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Responsable du traitement
Damad Marketing, [adresse], joignable à contact@fanion-app.fr.
2. Données collectées
Fanion collecte le moins de données possible :
- Comptes des organisateurs, bénévoles et arbitres : nom, e-mail.
- Éducateurs : nom, prénom, e-mail et téléphone, visibles seulement par l’organisation du tournoi, jamais par le public.
- Joueurs : aucun nom, aucune donnée.
- Parents et public : aucun compte, aucune donnée, sauf l’identifiant technique des notifications si elles sont activées.
- Formulaire de contact : les informations que vous saisissez.
3. Finalités
Organiser les tournois, permettre la saisie des scores, prévenir les éducateurs et les familles, répondre à vos demandes et gérer la facturation.
4. Base légale
[À préciser : exécution du service, intérêt légitime, consentement selon les cas.]
5. Durée de conservation
- Discussion entre éducateurs : fermée puis effacée après le tournoi [délai].
- Comptes : [durée] après la dernière connexion.
- Messages du formulaire de contact : [durée].
- Factures : durée légale de conservation.
6. Hébergement et sous-traitants
- Supabase : base de données et comptes (région Union européenne [à confirmer]).
- Brevo (France) : e-mails de connexion et d’invitation.
- Firebase Cloud Messaging (Google) : envoi des notifications.
- IGN Géoplateforme et Photon : suggestions de lieux.
- Vercel : hébergement de l’outil web.
- Sauvegarde de nuit : [lieu de stockage à préciser].
- [Prestataire de paiement] : paiements en ligne.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@fanion-app.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
8. Cookies
Le site affiche un bandeau qui vous laisse accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les polices du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucun appel à un service de polices extérieur. [Outils de mesure d’audience éventuels à préciser.]