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INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à finaliser : les éléments entre crochets sont à compléter, et le texte est à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Responsable du traitement

Damad Marketing, [adresse], joignable à contact@fanion-app.fr.

2. Données collectées

Fanion collecte le moins de données possible :

  • Comptes des organisateurs, bénévoles et arbitres : nom, e-mail.
  • Éducateurs : nom, prénom, e-mail et téléphone, visibles seulement par l’organisation du tournoi, jamais par le public.
  • Joueurs : aucun nom, aucune donnée.
  • Parents et public : aucun compte, aucune donnée, sauf l’identifiant technique des notifications si elles sont activées.
  • Formulaire de contact : les informations que vous saisissez.

3. Finalités

Organiser les tournois, permettre la saisie des scores, prévenir les éducateurs et les familles, répondre à vos demandes et gérer la facturation.

4. Base légale

[À préciser : exécution du service, intérêt légitime, consentement selon les cas.]

5. Durée de conservation

  • Discussion entre éducateurs : fermée puis effacée après le tournoi [délai].
  • Comptes : [durée] après la dernière connexion.
  • Messages du formulaire de contact : [durée].
  • Factures : durée légale de conservation.

6. Hébergement et sous-traitants

  • Supabase : base de données et comptes (région Union européenne [à confirmer]).
  • Brevo (France) : e-mails de connexion et d’invitation.
  • Firebase Cloud Messaging (Google) : envoi des notifications.
  • IGN Géoplateforme et Photon : suggestions de lieux.
  • Vercel : hébergement de l’outil web.
  • Sauvegarde de nuit : [lieu de stockage à préciser].
  • [Prestataire de paiement] : paiements en ligne.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@fanion-app.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

8. Cookies

Le site affiche un bandeau qui vous laisse accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les polices du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucun appel à un service de polices extérieur. [Outils de mesure d’audience éventuels à préciser.]