INFORMATIONS LÉGALES
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Modèle à finaliser : les éléments entre crochets sont à compléter, et le texte est à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, de l’application et de l’outil web Fanion App.
L’organisateur s’engage à saisir des informations exactes, à informer les éducateurs de l’usage de leurs coordonnées, et à ne publier aucune photo d’enfant reconnaissable sans l’autorisation écrite des parents.
Chaque participant accepte la charte de la discussion avant son premier message. Un message peut être signalé ; l’organisateur peut le retirer ; chacun peut bloquer une personne.
Fanion fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Le mode hors ligne garde les scores sur le téléphone en cas de coupure réseau. [Limites de responsabilité à préciser.]
Les contenus saisis par les clubs (noms, blasons, couleurs) restent leur propriété. Fanion les utilise uniquement pour afficher leurs tournois.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.