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INFORMATIONS LÉGALES

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à finaliser : les éléments entre crochets sont à compléter, et le texte est à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, de l’application et de l’outil web Fanion App.

2. Accès au service

  • Le public et les parents consultent les tournois sans compte.
  • Les organisateurs, bénévoles, arbitres et éducateurs utilisent un compte.
  • La saisie des scores est réservée aux comptes invités par l’organisateur.

3. Engagements de l’organisateur

L’organisateur s’engage à saisir des informations exactes, à informer les éducateurs de l’usage de leurs coordonnées, et à ne publier aucune photo d’enfant reconnaissable sans l’autorisation écrite des parents.

4. Discussion entre éducateurs

Chaque participant accepte la charte de la discussion avant son premier message. Un message peut être signalé ; l’organisateur peut le retirer ; chacun peut bloquer une personne.

5. Disponibilité

Fanion fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Le mode hors ligne garde les scores sur le téléphone en cas de coupure réseau. [Limites de responsabilité à préciser.]

6. Propriété intellectuelle

Les contenus saisis par les clubs (noms, blasons, couleurs) restent leur propriété. Fanion les utilise uniquement pour afficher leurs tournois.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.